Termes et Conditions et Mentions Légales

TERMES ET CONDITIONS

GENERALITES

Morphic Epoxy (Laser Époxy) est par les présentes désigné comme tel quel ou l’entreprise, ou le prestataire.

Application désigne par les présentes les processus utilisés par Morphic Époxy soit singulier ou multiple tels que décapage, sablage, polissage, ponçage, traitements de nettoyage, peinture des articles pour obtenir les résultats souhaités par un client.

Toute marchandise, article, objet sur lesquels Morphic Époxy travaille, et qui arrivent soit en un seul composant ou démontés en plusieurs éléments distincts, qui sont confiés à Morphic Époxy en vue d’une finition par le client seront par les présentes dénommé article(s).

QUALITE ET LIVRAISON

Ni Morphic Époxy ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage ou résultats insatisfaisants causés ou obtenus dans le processus de réalisation des finitions autres que la perte de biens ou les dommages causés par la négligence.

Toutes les procédures, les procédés et produits appliqués à l’article sont fait exclusivement aux propres risques et périls de la clientèle, aucune responsabilité ne sera prise à titre de dommages à des articles passant à travers le processus de finition.

Morphic Époxy ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la qualité des résultats ou de toute finition estimée ou résultat obtenu. Le client est seul responsable de la couleur de finition et Morphic Époxy ne saurait être tenu de reprendre ou rectifier tout article ne satisfaisant pas à la demande du client.

Morphic Époxy prendra à sa propre discrétion, de ré-appliquer les finitions s’il est estimé par ce dernier que le résultat obtenu est de qualité inférieure à la norme qu’il juge acceptable, fondée sur un certain nombre de facteurs tels que la forme, la qualité, la composition, la pureté, l’épaisseur, l’âge et l’état de tout article donné. Les résultats insatisfaisants ou les dommages doivent être portés à l’attention de Morphic Époxy à la livraison.

Notre site interactif présente une visualisation du produit brut. La couleur exacte du produit ne peut être garantie étant donné les variations dues aux types d’écrans, aux réglages du contraste, de la luminosité, etc., mais également de la surface même du support sur lequel Morphic Époxy engage le processus de finition.

Tout litige découlant de ces questions doit être faite à l’entreprise et par écrit par la poste ou par courriel à l’adresse électronique de Morphic Époxy dans les 7 jours de la date de la facture.

Aucune responsabilité pour les dommages ou la qualité de la finition ne sera accordée sauf si Morphic Époxy a fait une déclaration de réception de la notification écrite.

Morphic Époxy ne donne aucune garantie et ne garantit pas que l’article sera apte à l’emploi après qu’un processus de finition a été appliquée.

En raison de la nature et de la matière des pièces apportées par les clients toute modification ultérieure des surfaces sont faites aux propres risques des propriétaires.

Les clients sont invités à marquer toutes les zones de l’article qui doivent être évitées afin de minimiser ce risque.

Morphic Époxy tentera de masquer, et éviter ou de protéger toutes les zones que le client a marqués, mais n’y impliquera aucune garantie par la nature du processus.

Morphic Époxy ne fait aucune garantie par voie d’achèvement ou des dates de livraison, ni ne propose aucune compensation par aucun moyen de paiements ou de réduction des frais pour les réclamations faites par les clients découlant de retard de livraison des marchandises.

Le défaut de fournir l’occasion de rectifier, à notre discrétion, toute pièce considérée inférieure par le client, annulera toute possibilité de demande de réclamation ou de négociation quant au remboursement ou la réduction de la facture.

Morphic Époxy assurera au mieux et à tout moment de sa capacité que tout délai de livraison « donné » est atteint, mais ne garantit pas ces dates.

Les clients sont conscients de tout délai avant de demander une finition à effectuer et le font à leurs propres risques et périls. Ils sont tenus d’informer Morphic Époxy si le délai peut être amené à se prolonger d’une manière ou d’une autre, sans que Morphic Époxy puisse être tenu pour responsable de tout retard.

TRANSIT ET ASSURANCE

Les articles envoyés par poste ou par coursier sont fait aux propres risques des propriétaires et les clients sont invités à veiller à ce que les éléments sont correctement assurés et couverts pendant le transit et dans les locaux de Morphic Époxy et ses fournisseurs.

Morphic Époxy ne peut être tenu responsable des dommages ou des pertes de marchandises en transit. Morphic Époxy décline toute responsabilité quant à la réception d’un article à moins d’être signé par un représentant reconnu de la société.

Tout article envoyé par Morphic Époxy sera effectué pour le compte du client et réputé de la responsabilité de l’agent de livraison et ses assureurs.

Morphic Époxy ne peut être tenu responsable de toute réclamation à l’égard de biens volés de ses locaux ou des véhicules à moteur utilisés par la société ou ses fournisseurs.

Toute demande sera transmise aux assureurs concernés et toute infraction signalée à la police. Morphic Époxy ne sera pas tenu responsable de toute perte ou litige découlant de ces réclamations. Toute perte ou dommage d’article causé par les fournisseurs effectuant une finition sous les instructions des fabricants sont de la seule responsabilité du fournisseur.

Morphic Époxy ne peut pas être tenu pour responsable pour négligence, perte ou vol de biens causées par les fournisseurs de services utilisés dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise ou dans le processus de la réalisation de travaux sur les articles des clients. Toute demande doit être traitée comme de la responsabilité du fournisseur.

PAIEMENT

Pour toutes les transactions effectuées en ligne ou par correspondance. Le client reçoit une confirmation de paiement lorsque les détails du paiement sont enregistrés et que le processus de paiement est terminé.

Le paiement est dû avant la livraison ou le recouvrement des biens, sauf si un compte commercial a été ouvert ou retard de paiement convenu. Le paiement est exigé en fonds, payable par virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces.

Tout accord à accepter une réduction de la facture due doit être approuvée par Morphic Époxy par écrit.

Aucune entente verbale faite ou suggérée par un employé ne seront contraignantes à moins d’être faite par écrit par un représentant autorisé de la société. Les marchandises restent la propriété de Morphic Époxy jusqu’au paiement intégral.

Une facture pro format sera émise au cours du processus de travaux et une fois payée, la commande sera achevée et prête à être expédiée.

La présentation de la facture ne constitue pas l’ouvrage achevé mais indique que les travaux ont atteint l’étape d’accomplissement.

Le défaut de paiement dans les 28 jours suivant l’achat peut, à la discrétion de Morphic Époxy, augmenter les frais de stockage au taux de cinq pour cent (5%) de la valeur de la facture ou quinze euros maximum par mois civil.

Le défaut de paiement pour les services dans les 28 jours de la date d’échéance peut entraîner Morphic Époxy à s’aliéner les dites marchandises des clients à la valeur « ferraille ». Les clients ayant des problèmes de paiement devraient informer Morphic Époxy et de faire une entente de paiement minimum de 50% de la somme due pour éviter une telle action.

Morphic Époxy ne peut être tenu responsable de toute perte résultant de la cession des biens des clients.

Morphic Époxy peut, à sa discrétion, vendre l’article objet de mauvaises créances à une société tierce après une période de 28 jours à compter de la date d’échéance.

CONFIDENTIALITÉ

Nos clients sont précieux, et nous nous engageons à respecter leur vie privée et à protéger leurs données personnelles.

Nous ne vendons, ni n’échangeons, ni ne louons vos données personnelles avec des tiers non autorisés.

Nous utilisons diverses mesures de sécurité pour protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour garder un enregistrement de vos transactions sur notre site pour vous offrir une expérience personnalisée.

ANNULATION et RETOUR

Chaque produit est traité de façon unique, à la main selon les préférences du client. Par conséquent, nous n’acceptons pas les retours, sauf erreur de production de notre part.

Dans le cas d’une erreur de production, le client est tenu de prendre une photo de l’article en mettant l’erreur en évidence et de transmettre cette information par e-mail à morphic.epoxy@gmail.com.

Si votre demande de retour est acceptée, vous serez informé dans les meilleurs délais.

Des mesures incorrectes des articles envoyés ne sont pas considérés comme une erreur de production.

De légères différences de teintes dans une même série sont possibles et résultent du procédé de peinture.

L’interface de notre site web est simplement un outil de visualisation, et des différences dans l’apparence du produit fini peuvent se produire. Ceci est dû aux différents calibrages et réglages des moniteurs et écrans informatiques.

Lorsqu’une commande est passée via notre site web, elle est immédiatement traitée et le processus est lancé.

Veuillez noter que l’annulation de commandes n’est donc plus possible une fois la transaction conclue.

Le retour du devis signé, numériquement ou manuellement, accompagné de la mention « bon pour accord », vaut pour ordre de travail pour Morphic Époxy et engagement de régler la totalité du devis pour le client.

Le dépôt de tout objet à l’atelier, en vue de lancer le processus de finition, vaut pour ordre de travail pour Morphic Époxy et engagement de régler la totalité du devis ou du tarif de la prestation donné par Morphic Époxy pour le client.

Étant donné que nous procédons uniquement à la demande, chaque opération commandée est traitée individuellement, contrairement à la production industrielle.

TOUS les prix indiqués sur notre site sont en euros et comprennent les taxes en vigueur.

Nous traitons uniquement dans les pays de la Communauté Économique Européenne.

Les clients peuvent demander des mesures complémentaires spécifiques qui ne sont pas reprises sur nos pages descriptives (comme les précisions mineures) par courriel, une fois leur commande passée en ligne. La demande pour toutes les mesures supplémentaires et / ou toute demande particulière, doit être faite dans les 24 heures suivant la commande.

En cas de modification (approuvée par Morphic Époxy), les clients sont tenus de payer tous les coûts associés à leur demande.

Pour ce faire, nous vous suggérons d’utiliser les services postaux locaux (pour les petits paquets) qui sont souvent les plus économiques.

Veuillez également indiquer que le montant de la facture est égal à zéro, et que l’envoi des marchandises se fait pour modifications uniquement.

Les produits commandés à nouveau ou refaits lors d’une commande ultérieure peuvent présenter des variations de couleurs en fonction du lot de peinture, dont chaque traitement est produit séparément. Des variations de saisons, de températures, de longitudes, de latitudes ou d’altitudes, peuvent également être à l’origine de variations de couleurs, dues au procédé.

Les courriels de confirmation d’achat seront toujours envoyés à l’adresse mail fournie à la demande de devis.

Les clients sont priés de vérifier que les courriels provenant de notre entreprise ne sont pas marqué comme indésirable ou spam.

Les clients sont également priés d’informer morphic.epoxy@gmail.com si elles ne reçoivent pas les e-mails à cause de raisons techniques imprévues.

Les Chèques-cadeaux ne sont pas pris comme moyen de paiement.

Les commandes peuvent être annulées dans les 24 heures. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune annulation.

Tous les produits expédiés à notre atelier pour traitements seront expédiés à l’adresse de livraison: notre société ne stocke aucun produit commandé.

Comme nous visons l’excellence et une clientèle satisfaite à 100 %, nous vous informerons si nous suspectons une erreur dans les instructions que vous nous aurez communiqués. Cependant, nous ne mettons la commande en attente que pendant 48 heures, pendant lesquelles le client est tenu de répondre. Une suspicion d’erreur dans les instructions fournies par le client peut augmenter le délai de livraison, et Laser Époxy ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû à l’absence de réponse du client.

De même, en cas de non réponse du client dans les 48 heures, Morphic Époxy ne peut être tenu responsable de résultat du processus de finition différent de celui attendu par le client.

Le prix de la livraison dépend des tarifs pratiqués par les services de messagerie express comme UPS ou La Poste.

Les tarifs sont sujets à changement sans préavis. Le prix pour la livraison normale ou livraison expresse ne comprend pas les éventuels frais de douanes et taxes locales qui pourrait s’appliquer à la commande.

Les descriptions de couleurs de peintures ou de motifs vus sur notre site ne sont pas exclusivement destinées à notre marque.

Ils peuvent correspondre à d’autres descriptions générales de la couleur évoquée par d’autres sources ou des marques.

Il est possible, si vous en êtes l’un des propriétaires, de nous en demander le retrait ou d’en modifier les termes sur simple demande à morphic.epoxy@gmail.com


MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laser-epoxy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur de création et hébergeur: informations et adresse en bas de page

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://laser-epoxy.com (ou laser-epoxy.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://laser-epoxy.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://laser-epoxy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.

Le site https://laser-epoxy.com fournit des informations aussi précises que possible.

Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://laser-epoxy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://laser-epoxy.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laser-epoxy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. Morphic Epoxy RCS 44 799030051 00038

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits.

Crédit Images ­-Sons -Vidéos : nous contacter à morphic.epoxy@gmail.com

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